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Question écrite n° 3030 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 07/01/2025
finances publiques - Certification des comptes CNAF - Certification des comptes CNAF
Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Question orale sans débat n° 95 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 07/01/2025
mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Question orale sans débat n° 94 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Avenir de la profession de psychomotricien - Avenir de la profession de psychomotricien
Question orale sans débat n° 98 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 07/01/2025
transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Question écrite n° 3048 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
retraites : généralités - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite - Divergences récurrentes entre les calculs des âges de départ à la retraite
Question écrite n° 3044 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 07/01/2025
culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Question orale sans débat n° 91 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 07/01/2025
personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
Question orale sans débat n° 69 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 07/01/2025
aménagement du territoire - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette - Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette