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- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
- Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
- Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
- Question écrite n° 6734 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Question écrite n° 6737 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Question écrite n° 6882 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
- Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
- Question écrite n° 6751 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
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