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Question écrite n° 4074 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 11/02/2025
sports - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique - Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
Question écrite n° 3991 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Bilan - Loi du 11 février 2005 - Bilan
Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception - Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Question écrite n° 3871 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 11/02/2025
cycles et motocycles - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos - Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/02/2025
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 11/02/2025
enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité