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- Date de dépôt : 19/08/2025
- logement - Locations touristiques : multiplication des occupations illégales - Locations touristiques : multiplication des occupations illégales
- Question écrite n° 9401 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 12/08/2025
- famille - Accès égal de tous les couples à l'adoption - Accès égal de tous les couples à l'adoption
- Question écrite n° 9351 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/08/2025
- logement - Voies de recours applicables aux DPE - Voies de recours applicables aux DPE
- Question écrite n° 9335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/08/2025
- entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État - Remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 9365 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 12/08/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
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