Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Houlié - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 9 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Gokel, M. Pena, M. Emmanuel Grégoire, M. David et Mme Bellay - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 25/02/2025; impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 25/02/2025; travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 25/02/2025; logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés