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Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4174 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Réforme du concours de professeur des écoles - Réforme du concours de professeur des écoles
Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Modalités de calcul du DPE - Modalités de calcul du DPE
Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique