Résultats de la recherche - Assemblée nationale

37173 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 231 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Transfert des locaux de la police nationale de Gap - Transfert des locaux de la police nationale de Gap
Question écrite n° 4750 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés - Pension de réversion au bénéfice des couples pacsés
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/03/2025; politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 04/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
Question orale sans débat n° 204 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 04/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Question orale sans débat n° 224 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 04/03/2025; collectivités territoriales - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL - Conséquences sur les collectivités de la hausse de la CNRACL
Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire