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Question écrite n° 4683 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
Question écrite n° 4739 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Télétravail transfrontalier France-Belgique - Télétravail transfrontalier France-Belgique
Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Question écrite n° 4703 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 04/03/2025
lieux de privation de liberté - Construction de nouvelles places de prison - Construction de nouvelles places de prison
Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Question orale sans débat n° 230 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 04/03/2025
voirie - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul - Construction déviation RN19 entre Lure et Vesoul
Question orale sans débat n° 221 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue - Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Question écrite n° 4616 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 04/03/2025
animaux - Revalorisation des vétérinaires contractuels - Revalorisation des vétérinaires contractuels
Question orale sans débat n° 234 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 04/03/2025
catastrophes naturelles - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle - Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle
Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME