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- Question écrite n° 7186 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
- Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/06/2025
- industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
- Question orale sans débat n° 372 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- mines et carrières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Question orale sans débat n° 375 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
- Question écrite n° 7189 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
- Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
- Question écrite n° 7278 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- télécommunications - Hausse des signalements à l'ARCEP - Hausse des signalements à l'ARCEP
- Question écrite n° 7163 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- banques et établissements financiers - Prévention des escroqueries au virement bancaire - Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Question écrite n° 7183 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- élevage - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages. - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Question écrite n° 7274 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
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