38425 résultats trouvés
- N° 1088 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité)
- N° 1090 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes)
- N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
- Amendement n° 44 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)
- Amendement n° 46 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Bourgeaux - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats