Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7122 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 27/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Violences à Montélimar - Violences à Montélimar
Question écrite n° 6957 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 27/05/2025; assurance maladie maternité - Paiement des actes médicaux et tarifications - Paiement des actes médicaux et tarifications
Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 27/05/2025; mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 27/05/2025; communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Question écrite n° 7042 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 27/05/2025; institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social - Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Question écrite n° 7080 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 27/05/2025; pharmacie et médicaments - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol - Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
Question écrite n° 7031 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 27/05/2025; formation professionnelle et apprentissage - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires - Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
Question écrite n° 6975 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 27/05/2025; déchets - Dysfonctionnements de la REP bâtiment - Dysfonctionnements de la REP bâtiment
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 27/05/2025; examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides