Résultats de la recherche - Assemblée nationale

31463 résultats trouvés

Question écrite n° 3504 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 28/01/2025; famille - Aliénation parentale - Aliénation parentale
Question écrite n° 3524 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/01/2025; impôts locaux - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025 - Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 3604 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité routière - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée - Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
Question écrite n° 3500 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 28/01/2025; établissements de santé - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français - Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 28/01/2025; commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
Question écrite n° 3596 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19 - Prise en charge des personnes privées de goût et d'odorat suite à la Covid-19
Question écrite n° 3608 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 28/01/2025; sports - Groupe de salles de sport - Groupe de salles de sport
Question écrite n° 3411 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 28/01/2025; agroalimentaire - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac - Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Question écrite n° 3595 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto - Mise en oeuvre de la stratégie Ecophyto
Question écrite n° 3606 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 28/01/2025; sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion