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- Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 2969 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Financement des centres de santé communautaires - Financement des centres de santé communautaires
- Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
- Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
- Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
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