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Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Question écrite n° 2907 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/12/2024
associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires