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N° 605 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes: Date de dépôt : 29/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des sans-domiciles fixes)
N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
N° 664 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Défense : engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane)
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/11/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 720 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN)
N° 661 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants: Date de dépôt : 12/02/2018; Voir le dossier (Culture : conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants)
N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique: Date de dépôt : 02/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 674 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme)
N° 722 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure)
N° 635 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 06/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap)

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