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Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 54 - ÉVOLUTION STATUTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE SPÉCULATIONS FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Colombani - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Amendement n° 22 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 27 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 28 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 19 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 29 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 30 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 04/02/2022; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)