314650 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté
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- Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Amendement n° 20 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 24 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 2 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
- Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 BIS D - Adopté
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- Amendement n° 25 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 17 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 15 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Valentin - Article 9 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 12 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 11 SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 16 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Valentin - Article 14 - Non renseigné
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