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Amendement n° 3765 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Gumbs - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2351 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3762 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3761 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 33 - Non renseigné
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Amendement n° 3766 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Gumbs - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3764 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Lenormand - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 21 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Ray - Article 2 OCTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 26 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Ray - Article 2 SEPTIES - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 24 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de M. Marleix - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 2348 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 28/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)