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Amendement n° 2517 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Santiago et M. Vallaud - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2839 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Thomin - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2460 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Vallaud, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother et Mme Santiago - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2901 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2912 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et Mme Galzy - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2913 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Boccaletti - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2909 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Monnier, M. Giletti, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Lechon, M. Dufosset, Mme Colombier, M. Jenft, Mme Galzy et Mme Florence Goulet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2911 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Jacques - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2910 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Florence Goulet, Mme Rimbert, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tesson et Mme Colombier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2908 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)