Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 85 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 18 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 28/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 185 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 33 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Mbaye, Mme Degois, Mme Park, M. Dombreval, Mme Lenne, Mme Michel, Mme Granjus et M. Krabal - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 186 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 39 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 1671 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 05/12/2018; Amendement de Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 94 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 1664 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 03/12/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 53 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)