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Amendement n° 20 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 28/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 4 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 27/11/2018; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 117 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 30/11/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 92 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de Mme Pompili, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 36 - CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1402: Date de dépôt : 29/11/2018; Amendement de M. Bony et M. Leclerc - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
Amendement n° 1659 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 23/11/2018; Amendement de Mme Avia - Après l'article 53 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
Amendement n° 15 - AMÉLIORER SANTÉ VISUELLE PERSONNES ÂGÉES AUTONOMIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1450: Date de dépôt : 07/12/2018; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
Amendement n° 3 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397: Date de dépôt : 13/11/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
Amendement n° 17 - RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1397: Date de dépôt : 15/11/2018; Amendement de M. Masson - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : renforcement de l’organisation des juridictions)
Amendement n° 1668 - LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 05/12/2018; Amendement de Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 51 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)