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N° 661 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 672 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 825 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Colombier visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire)
N° 817 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Reconnaître la fibromyalgie)
N° 657 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à améliorer l'accès au soin pour tous: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Améliorer l'accès au soin pour tous)
N° 848 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine)
N° 842 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 855 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
N° 837 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires)
N° 839 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche)