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N° 943 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire: Date de dépôt : 10/03/2023; Voir le dossier (Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire)
N° 897 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs)
N° 929 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité)
N° 853 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz portant mesures d'urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l'accès au logement dans les territoires en tension: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l'accès au logement dans les territoires en tension)
N° 946 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État: Date de dépôt : 14/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)
N° 725 - Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Créer des zones de protection renforcée contre le loup)
N° 954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 16/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
N° 944 - Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger visant à protéger notre parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques: Date de dépôt : 13/03/2023; Voir le dossier (Protéger notre parc hydraulique français de l'ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques)
N° 895 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles et l'emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activités: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles et l'emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activités)
N° 955 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique: Date de dépôt : 17/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique)