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N° 3198 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3194 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.: Date de dépôt : 09/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3188 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3011 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3189 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3195 rapport - Rapport de Mme Bérangère Couillard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.: Date de dépôt : 09/07/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
N° 3201 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3204 rapport - Rapport de M. Bruno Questel sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l'ordre)
N° 3200 rapport - Rapport de M. Paul Christophe, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3182 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Quentin et M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions de délivrance des passeports à l'étranger: Date de dépôt : 07/07/2020; Voir le dossier (Conditions de délivrance des passeports à l'étranger)