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N° 3202 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Orientation des finances publiques)
N° 3224 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie)
N° 3226 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3233 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux)
N° 3229 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs)
N° 3203 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Défenseur des droits)
N° 3232 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 3249 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3250 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).: Date de dépôt : 23/07/2020; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
N° 3238 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)