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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 novembre 2020
Date de séance : 06/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 décembre 2018
Date de séance : 11/12/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 septembre 2018
Date de séance : 18/09/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre la fraude
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2017
Date de séance : 08/11/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2018
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 février 2018
Date de séance : 22/02/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020
Date de séance : 28/04/2020
  1. 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
Date de séance : 23/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2017
Date de séance : 01/12/2017
  1. 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 février 2019
Date de séance : 05/02/2019
  1. 1. Débat sur l’action de l’Étatdans l’exercice de ses missions régaliennesen Seine-Saint-Denis
  2. 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
Date de séance : 19/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance