Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
Question écrite n° 2683 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 10/12/2024; agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/11/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques