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- Question écrite n° 827 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) - Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 655 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
- Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
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