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N° 788 - Proposition de loi de M. Jérôme Buisson précisant l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Préciser l'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés)
N° 1036 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19)
N° 1038 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Inscrire dans la loi un âge minimum de quatorze ans pour l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1061 - Proposition de loi de M. Jérôme Guedj visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population)
N° 926 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial)
N° 849 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale)
N° 1077 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d'Alcock comme une affection longue durée: Date de dépôt : 11/04/2023; Voir le dossier (Faire reconnaitre le syndrome d'Alcock comme une affection longue durée)
N° 355 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin relative au transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques)
N° 933 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté)
N° 579 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion à la suite d'une obligation de quitter le territoire français)