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N° 1031 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 03/04/2023; Voir le dossier (Développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)
N° 986 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski)
N° 990 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques)
N° 1092 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin: Date de dépôt : 13/04/2023; Voir le dossier (Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin)
N° 1013 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 27/03/2023; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus)
N° 257 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 1106 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d'initiative partagée)