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- Question écrite n° 834 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 3580 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires - Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
- Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Question écrite n° 3508 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 3424 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 28/01/2025
- automobiles - Exclusion des ZFE - Exclusion des ZFE
- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
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