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N° 3657 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3656 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3399 annexe 28 - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3694 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.: Date de dépôt : 15/12/2020; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
N° 3705 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3702 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement)
N° 721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Viol)
N° 2280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201): Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes))
N° 1986 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Séniorité des femmes)
N° 1337 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées: Date de dépôt : 18/10/2018; Voir le dossier (Défense : les femmes et les forces armées)