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N° 3886 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3878 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3890 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)
N° 3902 avis - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3893 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3891 rapport - Rapport de Mme Coralie Dubost de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3943 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Monica Michel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523): Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 3933 rapport - Rapport de M. Alain Tourret de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3941 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3936 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n°3523).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)