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N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
N° 1532 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République: Date de dépôt : 13/07/2023; Voir le dossier (Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République)
N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1373 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières)
N° 1546 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique)
N° 1585 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1595 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants)
N° 1561 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons)
N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France)