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N° 1429 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine)
N° 234 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des étrangers causant des troubles à l'ordre public)
N° 989 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
N° 1401 - Proposition de résolution de M. Jérôme Nury visant à ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir exceptionnellement l'Ordre de la Libération pour l'amiral Philippe de Gaulle)
N° 1127 - Proposition de loi de M. Dominique Da Silva portant création d'un usufruit locatif social employeur: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Création d'un usufruit locatif social employeur)
N° 1402 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini visant à faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale: Date de dépôt : 19/06/2023; Voir le dossier (Faire du développement d'une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale)
N° 958 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires: Date de dépôt : 17/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1381 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %): Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %))
N° 1442 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)