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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
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