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N° 4811 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4866 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
N° 4874 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4863 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
N° 4875 rapport - Rapport d'enquête de Mme Florence Morlighem chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
N° 4861 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
N° 4814 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et M. Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Les groupements hospitaliers de territoire)
N° 4865 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Blocage des prix)
N° 4859 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792): Date de dépôt : 30/12/2021; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4864 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire)