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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, sur « l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, sur l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique, avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
- Question écrite n° 13713 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/12/2023
- pharmacie et médicaments - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens - Prescription directe d'antibiotiques par les pharmaciens
- Amendement n° 1142 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de M. Parakian, M. Lamirault, M. Vuibert, M. Larsonneur, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Fait, M. Reda, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Vidal, Mme Hugues, M. Daubié, Mme Métayer, M. Emmanuel, M. Haury et M. Sitzenstuhl - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
- Amendement n° 743 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- N° 1980 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
- N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
- Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 07/12/2023
- outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
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