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- N° 1857 rapport - Rapport de M. David Habib sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
- N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- N° 1860 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855))
- Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Union européenne - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire - Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 novembre 2023
- Date de séance : 14/11/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap
- Date de dépôt : 14/11/2023
- Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
- Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 14/11/2023
- maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
- Compte rendu de réunion n° 179 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/11/2023
- Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace (Christine Arrighi, députée, rapporteure)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée,rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 09/11/2023
- - À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation :
- - M. Éric Dumoulin, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, M. Gabriel Caraballo, chargé de mission au bureau d'appui à la maitrise des risques alimentaires, et Mme Marie Brunet, chargée de mission au bureau de la gestion intégrée du risque, Direction générale de l'Alimentation, ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- - Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- - M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles »
- - À 10 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 :
- - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- - M. Jean-Christophe Bureau, économiste
- - À 11 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d'administration du Collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027
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