Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4770 - Proposition de loi de M. Bruno Questel visant à réformer le statut du bénévole: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Réformer le statut du bénévole)
N° 4774 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires)
N° 4775 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne)
N° 4784 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot d'urgence contre la désertification médicale: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4782 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
N° 4781 - Proposition de loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4768 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les effets secondaires des vaccins contre le covid-19: Date de dépôt : 06/12/2021; Voir le dossier (Effets secondaires des vaccins contre le covid-19)
N° 4767 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Date de dépôt : 06/12/2021; Voir le dossier (Retrait de la France de l'OTAN)
N° 4766 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée: Date de dépôt : 06/12/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
N° 4765 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Date de dépôt : 03/12/2021; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)

« Précédent
1
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
322
Suivant »