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Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier