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- Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
- Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
- Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
- Question écrite n° 586 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
- Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
- Question écrite n° 668 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
- Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
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