477 résultats trouvés
- N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
- Dossier législatif - Réforme du statut de l’élu local
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
- N° 212 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024 et 2025)
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- N° 210 - Proposition de loi de Mme Christine Pirès Beaune visant à transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats