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- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 211 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante)
- Dossier législatif - Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
- N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
- N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques)
- N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
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