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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la Sécurité Publique.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Table ronde ayant pour thème « les investissements dans le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement et de lutte contre les fuites » réunissant M. Alain Grizaud, président, et Mme Leslie Laroche, secrétaire générale du syndicat professionnel Les Canalisateurs et M. Arnaud Treguer, directeur commercial Europe du Sud et export de Saint-Gobain Pont-à-Mousson
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (M. Damien Adam, rapporteur pour avis). (n° 764).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 22/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rapin, sénateur, président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ; de M. Lionel Quillet, vice-président de Charente Maritime, membre de l'Assemblée des départements de France (ADF), de M. Alix Mornet, conseiller développement durable, de M. Jacques Merino, conseiller pour les question de sécurité, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/07/2017
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
  2. Nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur d'application sur chacun des projets de loi suivants :
  3. projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  4. projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;
  5. projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2020
  1. Élection du rapporteur général de la commission
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
  3. Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Examen et adoption du rapport de Monsieur Yves Blein sur la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/06/2021
  1. – examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste MOREAU, rapporteur général)