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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/06/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (texte de la Commission n° 3116).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Date de réunion : 12/05/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 29/07/2020
  1. – audition commune de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), Mme Bénédicte Bertholom, déléguée générale et M. Guillaume Racle, délégué à l'économie et l'offre de santé ; M. Philippe Besset, président de la fédération des pharmaciens d'officine (FSPF) et M. Quentin Leprevost, chargé de veille en affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416) (M. Vincent Bru, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2020
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins (SDR), et de Mme Lydia Valdes, adjointe à la cheffe de bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües »
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) de :
  3. - Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ;
  4. - Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) ;
  5. - Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d'Osez le féminisme.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques.
  2. Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 11/03/2021
  1. Audition ouverte à la presse, de M. le professeur Thibault Douville, professeur des universités, directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/12/2018
  1. – audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur