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- N° 1968 tome IV - Avis de M. Dominique Le Mèner sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1967 annexe 31 - Rapport de Mme Arlette Grosskost sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1972 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1973 tome IV - Avis de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1969 tome X - Avis de M. Pierre Lasbordes sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1971 tome III - Avis de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1969 tome VI - Avis de M. Jean Gaubert sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1972 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1967 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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- N° 1967 annexe 19 - Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
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