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Question écrite n° 60438 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 13/10/2009
drogue - toxicomanie - lutte et prévention
N° 1964 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur "le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)
Date de dépôt : 09/10/2009
Voir le dossier (Principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 9 octobre 2009
Date de séance : 09/10/2009
  1. 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/10/2009
  1. Contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;
  2. Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/10/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse :
  2. de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs, et de M. François Lucas, président de la Coordination rurale. 2
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2009
  1. Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. M. Marc Buisson, ancien directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye
  3. M. Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 8 octobre 2009
Date de séance : 08/10/2009
  1. 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (n° 1860) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 octobre 2009
Date de séance : 08/10/2009
  1. 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 8 octobre 2009
Date de séance : 08/10/2009
  1. 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1963 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Date de dépôt : 08/10/2009
Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement)