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- Question écrite n° 60438 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 13/10/2009
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- N° 1964 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur "le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Voir le dossier (Principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 9 octobre 2009
- Date de séance : 09/10/2009
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/10/2009
- Contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi : nomination de deux rapporteurs ;
- Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ; éventuellement, nomination de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/10/2009
- Auditions, ouvertes à la presse :
- de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs, et de M. François Lucas, président de la Coordination rurale. 2
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/10/2009
- Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Marc Buisson, ancien directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye
- M. Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 8 octobre 2009
- Date de séance : 08/10/2009
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (n° 1860) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 8 octobre 2009
- Date de séance : 08/10/2009
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 8 octobre 2009
- Date de séance : 08/10/2009
- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1963 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Date de dépôt : 08/10/2009
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des parcs de l'équipement)
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