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Question écrite n° 44988 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 29/03/2022
agriculture - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) - Hausse de l'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/03/2022
chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
Question écrite n° 45022 de M. Philippe Benassaya
Date de dépôt : 29/03/2022
enseignement - Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire - Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Date de séance : 23/03/2022
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
Question écrite n° 44934 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/03/2022
lieux de privation de liberté - L'« indemnité inflation » versée à certains détenus - L'« indemnité inflation » versée à certains détenus
Question écrite n° 44969 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/03/2022
sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Question écrite n° 44950 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 22/03/2022
pouvoir d'achat - Sur les oublis de versement de la « prime inflation » - Sur les oublis de versement de la « prime inflation »
Question écrite n° 44909 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 22/03/2022
finances publiques - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses