Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44921 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 22/03/2022; impôt sur les sociétés - Documentation en matière de prix de transfert - Documentation en matière de prix de transfert
Question écrite n° 44970 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 22/03/2022; sang et organes humains - Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma - Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 44899 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 22/03/2022; enseignement - Publication du décret permettant aux AED d'être recrutés en CDI - Publication du décret permettant aux AED d'être recrutés en CDI
Question écrite n° 44912 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/03/2022; frontaliers - Retard de versement des allocations familiales pour les frontaliers - Retard de versement des allocations familiales pour les frontaliers
Question écrite n° 44880 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 22/03/2022; bâtiment et travaux publics - Plan résilience économique et sociale - Entreprises artisanales du bâtiment - Plan résilience économique et sociale - Entreprises artisanales du bâtiment
Question écrite n° 44947 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 22/03/2022; politique sociale - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro - Limitation des critères de revenus ouvrant droit à la cantine à 1 euro
Question écrite n° 44963 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
Question écrite n° 44977 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 22/03/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux - Assujetissement à la TVA des camions servant au transport des chevaux
Question écrite n° 44944 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 22/03/2022; politique extérieure - Aides au développement - évolutions en cours - Aides au développement - évolutions en cours
Question écrite n° 44960 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 22/03/2022; professions de santé - Réintégration des soignants suspendus ! - Réintégration des soignants suspendus !