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Amendement n° 131 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 119 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 129 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 117 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 73 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 66 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Masson, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Ramadier, M. Straumann, M. Vatin, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Viry, M. Peltier et M. Verchère - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 4 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de Mme Lardet - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 138 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 114 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé et M. Schellenberger - Après l'article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 82 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104: Date de dépôt : 08/09/2017; Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)